Informations pour les maîtres instituteurs ou professeurs des écoles
1er degré
Le Contrat d’association : • L’État vous délivre un Contrat d’enseignement. • Votre employeur est l’État. • Vous êtes un agent de l’État non titulaire, bénéficiant d’un statut de droit public. • Vous bénéficiez de l’accord professionnel pour l’organisation de l’emploi dans le 1er degré. Le Contrat Simple : (Nous avons qu’un établissement sous contrat simple Sévigné à Compiègne) • L’État vous délivre un « agrément ». • Votre employeur est l’École (OGEC - Congrégation) mais l’État se substitue à cet employeur pour le versement de votre traitement. • Vous êtes un salarié de droit privé. • Vous bénéficiez d’une Convention collective. La carrière : Dans aucun de ces cas vous n’êtes fonctionnaire. L’État vous verse un traitement (grille indiciaire de l’enseignement public). Vous avancez du 1er au 11e échelon (échelle des Instituteurs ou des Professeurs d’école) • soit à l’ancienneté, • soit au choix (notes obtenues lors des visites des Inspecteurs de l’Éducation Nationale). Dans tous les cas, vous faites partie d’un corps diocésain d’enseignants de l’Enseignement catholique. |
