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CALCUL DE L’ANCIENNETÉ DES MAITRES 11/02/2009 - Lu 621 fois
Informations pour les instrituteurs ou professeurs des écoles
1er degré


L’ancienneté est calculée jusqu'au 31 août 2009 de l’année du mouvement pour lequel les maîtres postulent.

Sont pris en compte :

- Tous les services d’enseignement, de direction et de formation accomplis dans les établissements publics (hors enseignement supérieur), les établissements d’enseignement privés sous contrat d’association ou sous contrat-simple, et les établissements d’enseignement agricole publics, privés sous contrat ou précédemment reconnus par l’État. 

- Les services accomplis par des maîtres bénéficiant d’un des congés entrant dans la définition de la position d’activité à savoir les congés de maladie, longue maladie, longue durée, de maternité, de paternité, d’adoption, d’accompagnement de personne en fin de vie et les congés de formation professionnelle ou de mobilité. Sont donc exclus : le congé parental ou de présence parental, le congé pour élever un enfant de moins de huit ans, le congé pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, le congé non rémunéré pour raison de santé, le service national. 

- Les services accomplis par les maîtres délégués exception faite des périodes ouvrant droit à des indemnités vacances.

 - Les services accomplis à temps incomplet, à temps partiel de droit ou à temps partiel autorisé, lorsqu’ils sont égaux ou supérieurs au mi-temps sont considérés comme des services à temps plein ; les services inférieurs au mi-temps sont décomptés au prorata de leur durée.

 
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