Informations pour les instituteurs ou les professeurs des écoles
1er degré
RÔLE DE LA COMMISSION DE L’EMPLOI Elle vérifie : • que le mouvement du personnel présenté par l’ensemble des Chefs d’établissement respectent les priorités définies par le présent texte. • que, dans tous les cas, les intérêts des établissements catholiques d’enseignement et ceux des personnes sont conciliés. • que la sécurité de l’emploi des maîtres est sauvegardée dans le cadre des projets de la carte des formations du Comité diocésain de l’Enseignement Catholique. Elle dresse la liste des maîtres dont la situation n’a pu être réglée l’année précédente que par l’attribution d’un service à temps incomplet ou d’heures sur un service protégé. Par ailleurs ; • la Commission peut décider de maintenir la priorité d’un maître pour le mouvement suivant. • la Commission donne son avis pour la détermination du nombre de postes à inscrire aux concours des ICFP. • elle détermine le nombre de services pouvant être proposés aux maîtres ne faisant pas partie du corps diocésain. • la Commission étudie les propositions de nomination possibles. COMPOSITION DE LA COMMISSION DE L’EMPLOI La Commission de l’Emploi est présidée par le directeur diocésain ou son représentant. Deux collèges sont constitués : • Le collège des représentants des maîtres dont les membres sont désignés par les organisations syndicales signataires de l’accord, • Le collège des chefs d’établissement dont les membres sont désignés par les organisations syndicales représentatives signataires de l’accord. Deux représentants des organismes de gestion siègent à la Commission : • Le Directeur de l’ICFP, ou son représentant, est invité aux travaux de la Commission de l’Emploi qui examine la nomination des élèves maîtres sortant du ICFP. • Le Directeur de l’ICFP, ou son représentant, est invité aux travaux de la Commission de l’Emploi qui examine la nomination des élèves maîtres sortant du ICFP. • Un représentant des Animateurs-Formateurs de la (ou des) Direction(s) diocésaine(s) est invité aux travaux de la Commission. |
