Informations pour les instituteurs ou les professeurs des écoles
1er degré
FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE
Les demandes formulées par les maîtres sont étudiées dans l’ordre suivant ;
Un maître peut demander ;
a) Un ré-emploi :
- Pour les maîtres qui ont bénéficié de cette même priorité lors du mouvement de l’année précédente et pour lesquels la Commission Diocésaine de l’Emploi a décidé de maintenir cette priorité pour le mouvement de l’année en cours.
- Pour les chefs d’établissement quittant leur fonction de direction et pour les maîtres perdant leur service ou voyant leur service réduit.
- Pour les maîtres non qualifiés pour occuper un service ASH et dont l'emploi est confié à un maître qualifié ASH ou en formation qualifiante ASH.
- Pour les maîtres à temps partiel autorisé ou à temps incomplet et voulant compléter leur service.- Pour les maîtres qui ont bénéficié de cette même priorité lors du mouvement de l’année précédente et pour lesquels la Commission Diocésaine de l’Emploi a décidé de maintenir cette priorité pour le mouvement de l’année en cours.- Pour les chefs d’établissement quittant leur fonction de direction et pour les maîtres perdant leur service ou voyant leur service réduit.- Pour les maîtres non qualifiés pour occuper un service ASH et dont l'emploi est confié à un maître qualifié ASH ou en formation qualifiante ASH. - Pour les maîtres à temps partiel autorisé ou à temps incomplet et voulant compléter leur service. - Pour les maîtres qui ont bénéficié de cette même priorité lors du mouvement de l’année précédente et pour lesquels la Commission Diocésaine de l’Emploi a décidé de maintenir cette priorité pour le mouvement de l’année en cours.- Pour les chefs d’établissement quittant leur fonction de direction et pour les maîtres perdant leur service ou voyant leur service réduit.- Pour les maîtres non qualifiés pour occuper un service ASH et dont l'emploi est confié à un maître qualifié ASH ou en formation qualifiante ASH. - Pour les maîtres à temps partiel autorisé ou à temps incomplet et voulant compléter leur service.
b) Une mutation :
- lorsqu’un maître sollicite sa nomination dans un autre établissement.
- lorsqu’un maître souhaite reprendre une activité d’enseignement après une interruption volontaire de son contrat ou agrément définitif.
c) Une affectation :
Ces demandes d’emploi après validation de l’année de stage ou de formation donnent lieu à des nominations qui ne peuvent être refusées.
Ces demandes concernent :
- Tous les sortants de CFP lauréats d’un concours,
- Les lauréats des autres concours professeurs d’école (second concours interne…),
- Les lauréats d’un autre concours en conséquence des mesures prises pour la résorption des emplois précaires.
d) Un emploi :
Ces demandes concernent (sous réserve d’avoir obtenu l’accord collégial) :
- Les lauréats externables du concours externe de professeurs des écoles.
- Les lauréats des autres concours de professeurs d’école (second concours interne…),
- Les lauréats d’un autre concours en conséquence des mesures prises pour la résorption des emplois précaires.
Obligation du maître du corps diocésain :
• Le maître doit informer son chef d’établissement et la Direction diocésaine de son intention d’interrompre temporairement son activité ou de démissionner, ou de modifier la quotité horaire de son service, ou de demander une mutation à la fin de l’année scolaire, en respectant le calendrier fixé.
• Le maître dont le service est réduit mais qui ne perd pas pour autant son contrat doit préciser lors de son inscription au mouvement s’il demande un complément horaire dans un autre établissement (le service qui lui reste n’est pas à déclarer vacant) ou un service au moins équivalent à celui qu’il avait (le service qui lui reste est alors déclaré susceptible d’être vacant).
• Le maître proposé par la Commission doit prendre rendez-vous avec le chef d’établissement concerné.
• Le maître ayant obtenu une mutation dans un autre diocèse doit prévenir son chef d’établissement et la Direction diocésaine dès réception de sa nouvelle nomination.
ATTRIBUTION DES POSTES :
Dans les catégories a, b et d, le classement des dossiers se fait par ancienneté décroissante.
Il pourra être dérogé à cet ordre d’examen des dossiers si la réponse favorable à une demande de mutation peut permettre un meilleur règlement d’une demande de réemploi.
Pour un cas individuel, le Directeur diocésain, Président de la Commission, peut s’écarter des règles fixées par l’accord. La Commission apprécie alors le bien fondé des raisons invoquées. Dans les catégories a, b et d, le classement des dossiers se fait par ancienneté décroissante.Il pourra être dérogé à cet ordre d’examen des dossiers si la réponse favorable à une demande de mutation peut permettre un meilleur règlement d’une demande de réemploi.Pour un cas individuel, le Directeur diocésain, Président de la Commission, peut s’écarter des règles fixées par l’accord. La Commission apprécie alors le bien fondé des raisons invoquées.
ATTRIBUTION DES CLASSES :
L’attribution d’une classe dans l’établissement relève de la seule responsabilité du Chef d’établissement de l’école. Il prend la décision après concertation avec les membres de l’équipe pédagogique.
L’attribution d’une classe dans l’établissement relève de la seule responsabilité du Chef d’établissement de l’école. Il prend la décision après concertation avec les membres de l’équipe pédagogique. |
