Informations pour les instituteurs ou les professeurs des écoles
1er degré
Le mi-temps de droit est ouvert aux enseignants en poste depuis plus d’un an à temps complet et de façon continue, à compter de la naissance d’un enfant, jusqu’à son troisième anniversaire, ou pour un délai de trois années à compter de la date d’arrivée de l’enfant au foyer, dans le cas de l’adoption. Le mi-temps de droit est accordé pour 1 an (année scolaire) renouvelable, au père ou à la mère, ou aux deux parents qui peuvent en bénéficier conjointement. Il peut être aussi accordé à la suite d’un congé maternité ou d’un congé parental. La première période se termine toujours le 31 août. Au terme de la période du mi-temps de droit pour élever un enfant (soit à l’initiative du bénéficiaire ou au 3e anniversaire de l’enfant) l’enseignant est réintégré à temps complet sur un poste qui lui est réservé pendant toute la durée de son mi-temps de droit (pendant la durée du mi-temps de droit, l’enseignant est remplacé par un suppléant). |
