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1er et 2nd degrés
Trois lois fondamentales fixent le statut juridique des établissements d'enseignement privés : - La loi Goblet du 30 octobre 1886 relative à l'enseignement primaire ; - La loi Falloux du 15 mars 1850 sur l'enseignement secondaire ; - La loi Astier du 25 juillet 1919 sur l'enseignement technique. La loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, dite "Loi Debré", a permis de définir les rapports actuels entre l'État et les établissements d'enseignement privés, instituant un certain équilibre. La loi ne reconnaît pas d'enseignement privé en tant que tel, mais uniquement une pluralité d'établissements. |
